Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 1er octobre 2011 à 15h00
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Jean-Pierre Bel, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat :
- par courriers en date du 9 septembre 2011, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-160 QPC et 2011-161 QPC) ;
- par courriers en date du 16 septembre 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-162 QPC, 2011-163 QPC, 2011-164 QPC et 2011-165 QPC) ;
- par courriers en date du 23 septembre 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-166 QPC, 2011-167 QPC, 2011-170 QPC et 2011-172 QPC) ;
- par courriers en date du 29 septembre 2011, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-171/178 QPC et 2011-179 QPC) ;
- par courriers en date du 30 septembre 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-168 QPC, 2011-169 QPC et 2011-173 QPC).
Acte est donné de ces communications.
