Intervention de Jean-Pierre Godefroy

La reformulation proposée vise à élargir les possibilités de recomposition hospitalière et médico-sociale ouvertes par la redéfinition des unités de soins de longue durée, les USLD.

Plutôt que d'énoncer l'arbitrage sur les capacités et les ressources en termes de répartition, ce qui fige les situations dans ce secteur jusqu'en 2010, nous suggérons de simplifier l'énoncé pour que des réorganisations plus dynamiques puissent avoir lieu dans les établissements de santé, afin d'augmenter les capacités actuelles de répartition entre les unités de soins de longue durée et l'hébergement médico-social.

Par ailleurs, les engagements ministériels concernant l'abondement financier des unités de soins de longue durée redéfinies, d'une part, et de préservation des crédits d'assurance maladie pour les capacités intégrant le secteur médico-social, d'autre part, montrent également qu'il n'y a pas lieu de figer les situations budgétaires en termes non seulement de répartition budgétaire interne, mais également d'attribution de crédits nouveaux, le cas échéant.