Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 45

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Il est proposé que l'intégration des dispositifs médicaux fasse l'objet d'un avenant à la convention tripartite. En effet, cette réintroduction suppose que les coûts aujourd'hui imputés sur l'enveloppe « soins de ville » le soient sur le budget des établissements. Il faut par conséquent un avenant à la convention tripartite afin de calculer ce surcoût.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion