Intervention de Guy Fischer

L’article 9 du projet de loi est un article de coordination avec les articles 5 et 8 que nous avons déjà examinés et qui tend à repousser à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite. Il n’est donc pas étonnant que nous ayons déposé un amendement de suppression de cet article puisque, étant opposés aux articles que je viens de citer, nous sommes, par cohérence, opposés à cet article 9.

Cet article porte principalement sur les retraites des militaires et leur applique la même logique qu’à l’ensemble des salariés et des fonctionnaires : le report de deux ans leur permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein.

Comme vous le savez, les militaires bénéficient d’un régime dérogatoire de celui qui est applicable à l’ensemble des fonctionnaires. En effet, les droits à la retraite des militaires ne sont ouverts qu’après quinze années de service pour les non-gradés, soit vers 35 ans, et vingt-cinq années pour les officiers de carrière, c’est-à-dire vers 45 ans.

Comme les policiers ou les pompiers, les militaires bénéficient en outre de ce qu’il est convenu d’appeler la « bonification du cinquième » et qui correspond en fait à l’attribution d’une année de cotisation « gratuite » pour cinq années de service, dans la limite de cinq annuités.

Mais la contrepartie de ces règles dérogatoires – elles sont destinées, dans le cadre d’une armée de métier, à conserver des troupes jeunes – se traduit par la faiblesse de leurs pensions. Disant cela, je pense particulièrement aux sous-officiers ; j’en suis d'ailleurs un.