Intervention de Alain Fauconnier

L’article 9 tend à modifier le code des pensions civiles et militaires de retraite en y inscrivant le relèvement de l’âge d’ouverture du droit à pension pour les fonctionnaires.

Dans les faits, il s’agit pour le Gouvernement de durcir les conditions de décote au détriment des militaires qui liquideraient leur retraite de façon anticipée. Une telle disposition constitue évidemment un recul social pour les militaires eux-mêmes, mais également une nouvelle contrainte pour nos armées.

En effet, ces dernières ont, depuis des années, le souci permanent de permettre à leurs cadres de partir en retraite de façon anticipée : cette politique permet à ces personnels d’entamer une seconde carrière dans le secteur civil à un âge où le contexte économique et social le leur permet encore. La mesure proposée représentera donc pour eux un handicap au regard de leur reconversion.

L’article 9 aura en outre un impact direct sur la gestion des effectifs militaires par nos armées – je pense notamment à son volet prévisionnel –, en la rendant beaucoup plus difficile qu’elle ne l’est actuellement.

Aussi, en cohérence avec notre amendement de suppression de l’article 8, nous vous proposons de supprimer l’article 9 et, donc, de maintenir les dispositions actuelles.