Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 15 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 9

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Les auteurs de ces amendements ont eux-mêmes souligné la cohérence entre l’article 9 et les articles 5 et 8. En vertu de la même cohérence, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

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