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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 51, amendement 436
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 436, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le montant de la contribution mentionnée au 1° de l'article L. 3110-5-3 du code de la santé publique est fixé, pour l'année 2007, à 175 millions d'euros.
Monsieur le ministre, il serait préférable que le Gouvernement nous soumette ses amendements à l'avance !
