Intervention de Alain Vasselle

Je maintiens l'amendement n°41, monsieur le président, et ce pour deux raisons.

Tout d'abord, la commission des affaires sociales a pris une position ferme sur cet amendement.

Ensuite, il me semble que nous pourrions profiter de la navette parlementaire pour améliorer cette disposition, si vous en êtes d'accord, monsieur le ministre.

En effet, vous avez déclaré tout à l'heure que le Gouvernement s'engageait, à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, à modifier les concours financiers qui seraient issus à la fois de l'État et de l'assurance maladie, afin de respecter un bon équilibre entre le budget de l'assurance maladie et celui de l'État ; c'est du moins ce que j'ai compris de vos propos, monsieur le ministre.

Vous veillerez à ce que la part de l'assurance maladie ne dépasse pas 50 % et à ce que celle de l'État s'établisse à due concurrence.

Vous souhaitez une plus grande souplesse afin de demander, le cas échéant, un peu plus à l'assurance maladie au cours d'une année et de corriger aussitôt sur l'exercice suivant les comptes de l'année N - 1 pour tenir compte de cette répartition. À partir du moment où vous êtes d'accord sur le principe, je propose à mes collègues d'adopter cet amendement, dont la rédaction pourra au besoin être améliorée en commission mixte paritaire.

Quant à l'amendement n° 42, M. le ministre a été tellement convaincant que je ne puis que le retirer.