Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 51

Philippe Bas, ministre délégué :

Je suis tout à fait d'accord pour laisser à la commission mixte paritaire le soin de réexaminer ce point.

En 2006, la contribution de l'État, proche de celle de la sécurité sociale, aura été de 150 millions d'euros. Ces proportions me paraissent raisonnables, mais je ne voudrais pas que la règle soit trop intangible et que nous manquions de souplesse pour réagir à des crises sanitaires.

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