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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 53
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces deux amendements.
Je tiens à préciser que toutes les décisions annoncées au mois de juin dernier pour le plan « Solidarité-grand âge » sont intégralement financées dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie qui figure dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. J'ai rappelé, au cours des débats, que les crédits médicosociaux pour les établissements pour personnes âgées avaient été augmentés, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, de 585 millions d'euros ; en 2007, l'augmentation s'élèvera à 650 millions d'euros.
