Intervention de André Lardeux

Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 53

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

Cet amendement relatif à la convention entre l'assurance maladie et les établissements thermaux vise à simplifier les procédures en les alignant sur celles des professions de santé.

Ces modifications précisent les modalités de prise en charge des soins thermaux par l'assurance maladie et les conditions de négociation et de conclusion de la convention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion