Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 53

Philippe Bas, ministre délégué :

S'agissant du droit d'opposition, je formulerai deux remarques.

Premièrement, il n'est pas logique, alors que seules les organisations représentatives peuvent négocier, ...

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