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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 53
Philippe Bas, ministre délégué :
Il est donc crucial de continuer à faire fonctionner notre système conventionnel en corrigeant les malfaçons des règles posées en matière de droit d'opposition.
Il serait paradoxal, alors que la représentation nationale vient de porter à 1, 1 % l'augmentation de l'ONDAM pour les soins de ville, que la négociation conventionnelle soit bloquée pour des raisons qui ne sont pas justifiées.
Je suis donc tout à fait favorable à l'adoption de cet amendement de la commission.
