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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 53, amendement 416
Philippe Bas, ministre délégué :
Telles sont les précisions que je voulais apporter à l'invitation de M. le rapporteur sur ce sujet très complexe.
L'amendement n°416 de la commission recueille l'accord total du Gouvernement.
