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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 53, amendement 437
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 437, présenté par M. Autain, et qui est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 412 par une phrase ainsi rédigée :
En l'absence de cet avenant, le dispositif du médecin référent s'applique.
Quel est l'avis de la commission ?
