Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Demande de priorité

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail :

Monsieur le président, la commission demande l'examen par priorité de l'article 70 quater, après l'article 53 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion