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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 53 bis, amendement 438
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n°438, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
Supprimer le 2° du texte proposé par l'amendement n° 44 pour compléter par un III l'article 53 bis.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
