Intervention de Philippe Bas

À partir de l'expérimentation que vous avez menée et dont j'ai pu constater le succès, les organismes de sécurité sociale, qui s'étaient déjà regroupés sur la base d'une coopération facultative, dont ils ont pris l'initiative, ont souhaité obtenir, en quelque sorte, la caution juridique du législateur à leur regroupement. C'est tout le sens de l'amendement qui a été adopté par l'Assemblée nationale, et que vous voulez, aujourd'hui, étendre à la mutualité sociale agricole.

Je vous propose d'expérimenter, comme vous l'avez déjà fait avec la caisse d'allocations familiales, la caisse primaire d'assurance maladie et l'URSSAF, de manière très pragmatique, sur le terrain, des rapprochements avec la mutualité sociale agricole, afin de mettre en commun des moyens pour réaliser des économies et améliorer le service public.

Si cette expérimentation - dont je pourrai vous confirmer par écrit les modalités - est positive, vous pourrez revenir devant le Parlement pour demander que soit éventuellement autorisée une fusion, qui ne pourrait être qu'exceptionnelle. En effet, comme vous l'avez dit vous-même, nous sommes profondément attachés à la spécificité du régime social agricole. Cela n'empêche pas que, par exception, on puisse, dans l'intérêt des assurés sociaux, expérimenter des méthodes novatrices de gestion susceptibles d'améliorer la qualité du service.

Sous le bénéfice de ces explications, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.