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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54, amendement 259
Dominique Leclerc, rapporteur :M. Domeizel comprendra sans doute que je m'en tienne à l'objet de l'amendement, car la discussion générale est terminée.
Monsieur le sénateur, vous affirmez que les pensions des invalides diminuent à l'âge de soixante ans d'environ 60 %. Ce chiffre est effectivement considérable, mais votre calcul ne me paraît pas tout à fait exact : il ne prend pas en compte les revenus qui sont apportés par les régimes complémentaires.
Certes, il y a un véritable problème, mais ce n'est pas dans le cadre du présent projet de loi que nous le réglerons : les conséquences sont trop importantes.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 259.
L'amendement n° 286 de M. Fischer s'inscrit dans la même logique que l'amendement n° 259. L'avis de la commission est donc également défavorable.
Nous ne nions pas le problème, mais celui-ci n'atteint pas les proportions que vous évoquez. Nous aurons l'occasion d'en débattre de nouveau en 2008.
