Intervention de Georges Tron

Si le premier alinéa du 5° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est modifié, le deuxième alinéa, qui traite directement de cette question, ne l’est pas. Comme le disait très justement M. le rapporteur, l’amendement pourrait être retiré dans la mesure où il est déjà satisfait.

Mesdames, messieurs les sénateurs, quel que soit le point de vue que vous puissiez avoir sur l’ensemble du projet de loi, vous l’aurez noté, ici comme en d’autres points du texte, nous avons bien pris garde à traiter à part les problèmes liés aux personnes handicapées. Procéder autrement aurait été injustifiable.