Intervention de Odette Terrade

Comme la « grande muette » risque fort de se faire discrète sur le devenir de son code des pensions et l’évolution de ses retraites, nous sommes conduits à présenter cet amendement visant à confirmer notre opposition à la mise en œuvre des dispositions concrètes de l’article 9.

En effet, quel problème posent l’allongement de la période d’engagement des militaires et le recul de leur âge de départ à la retraite ? À l’évidence, celui du déroulement de carrière, surtout dans un contexte où la loi de programmation et les différentes lois de finances correspondant à la période qu’elle couvre prévoient expressément un reformatage à la baisse des effectifs et des unités de nos armées. On ne peut donc séparer ce problème de goulot d’étranglement du reste de la question des retraites.

À la lecture des éléments budgétaires disponibles, il est acquis que le compte des pensions militaires présente un problème de couverture en raison des conditions particulières d’exercice du droit à pension – la durée de services requise est moins longue – et du décalage croissant entre le nombre de militaires en activité et le nombre de pensionnés. Il s’agit donc de faire en sorte que, progressivement, le régime des pensions soit de plus en plus pris en charge par ses propres ayants droit.

Un autre problème tient au fait que le nombre d’emplois libérés dans nos unités militaires sera, en bout de course, moins élevé qu’on n’aurait pu s’y attendre. Cette situation empêchera donc un renouvellement important des effectifs et pourra conduire, dans certaines conditions, à une mise en cause de l’avancement de militaires d’active plus jeunes. Est-ce nécessairement ce que l’on recherche ici ? Si tel est le cas, il faut le préciser tout de suite. Sinon, il faut voter cet amendement.

En effet, le texte qui nous est proposé risque fort de conduire à rendre encore moins opérationnelle l’armée française pour des motifs de trouble cuisine budgétaire.