Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 55 bis, amendement 439

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 55 bis.

La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 439.

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