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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 59, amendements 53 134
Dominique Leclerc, rapporteur :L'objet de l'amendement n° 53 rectifié de la commission est à peu près identique à celui de l'amendement n° 134.
Je souhaite rappeler rapidement les grands principes de l'adossement.
La loi du 21 août 2003 prévoyait de donner la possibilité aux bénéficiaires de « carrières longues » de racheter leurs années d'études, selon des barèmes très intéressants, puisque la « mise » de départ était récupérée en moins de deux ans.
Dans un souci de réalité actuarielle, mais aussi afin de retrouver une certaine équité et de permettre in fine à la CNAV de s'y retrouver financièrement, il est très important d'actualiser les barèmes de rachat. C'est l'objet des amendements n° 53 rectifié et 134.
L'amendement n° 134 étant satisfait par celui de la commission, je demande à M. Lardeux de bien vouloir le retirer.
