Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'on me pardonnera de rompre avec les considérations géopolitiques qui précèdent, mais, après tout, nous sommes dans une discussion budgétaire.

Je voudrais, monsieur le ministre, attirer votre attention sur le problème de l'immigration clandestine et de la présence, sur l'ensemble du territoire métropolitain, d'hommes et de femmes dont les conditions matérielles et morales sont extrêmement pénibles. Sur ce sujet, l'attitude du Gouvernement paraît souvent quelque peu ambiguë et contradictoire aux yeux des acteurs locaux.

Lorsque des étrangers sont en situation irrégulière, les préfets, avec des moyens qui sont souvent dérisoires par rapport à l'ampleur de la tâche à accomplir, s'efforcent d'obtenir des reconduites à la frontière. Après que les décisions ont été rendues par les juridictions, que les procédures d'appel et de recours ont été épuisées, il arrive que soit enfin obtenue la mesure de reconduite à la frontière. Mais, pour l'exécuter, l'appui du consul général du pays concerné est nécessaire.

Or un certain nombre de consulats généraux prêtent un concours quelque peu « distant » à ce type de démarche : dossiers modifiés, opérations destinées à s'opposer à l'exécution de ces décisions de reconduite à la frontière... On en vient à s'interroger sur l'action que mènerait votre ministère auprès de ces consulats généraux.

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous apaisiez ces craintes et que soit dissipée l'idée que l'Etat pourrait être atteint de schizophrénie, partagé qu'il serait entre, d'une part, un ministère de l'intérieur qui accomplirait toutes les diligences requises en vue de faire respecter la loi et d'obtenir des reconduites à la frontière et, d'autre part, un ministère des affaires étrangères qui resterait insensible aux actions à mener auprès des consulats généraux.

D'un point de vue budgétaire, monsieur le ministre, cela se traduit par l'explosion des crédits évaluatifs dans le projet de loi de finances initiale. A mon avis, ils sont très en deçà de ce que coûtera à l'Etat l'aide médicale d'Etat. Et je vous laisse imaginer ce que doivent financer les conseils généraux au titre de l'aide sociale à l'enfance !