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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 59, amendement 56
Philippe Richert, président :L'amendement n° 56 est retiré.
L'amendement n° 365, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les revenus tirés d'une activité professionnelle en Établissement et service d'aide par le travail, ne peuvent être inférieurs au montant de l'allocation adulte handicapé. Dans le cas où une telle inégalité serait constatée, la perte ainsi subie devra être compensée dans son intégralité. »
La parole est à M. Roland Muzeau.
