Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 15 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 9

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Le Sénat a adopté à l’article 6 un amendement visant à exclure du relèvement de l’âge d’annulation de la décote les parents d’enfants handicapés. Or l’article 6 ne concerne que le régime général et les régimes alignés.

Par cet amendement, la commission des affaires sociales propose d’opérer la coordination nécessaire pour la fonction publique.

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