Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Mon cher collègue, si quelques-uns des anciens fonctionnaires d'État transférés aux collectivités, fonctionnaires qui relèvent donc ensuite de la CNRACL, partent en retraite demain, ils seront de toute façon remplacés par des fonctionnaires territoriaux, et ce sont ces nouveaux cotisants qui paieront leurs retraites. C'est une évidence, puisqu'il s'agit non pas d'un régime par capitalisation, mais bien d'un régime par répartition.

À mon avis, s'il y a un problème dans cette affaire, c'est au niveau de l'État qu'il se situe, puisque l'État, lui, perd certes des fonctionnaires, mais il perd surtout des cotisants, et il y aura de moins en moins de fonctionnaires d'État pour payer les pensions de ceux qui partent en retraite !

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