Intervention de Xavier Bertrand

Personne ne le nie, il y a eu des difficultés d'application. Mais, à la suite d'un avis du Conseil d'État, tout est désormais clair, et je puis vous affirmer que les indus ne seront pas réclamés.

Par ailleurs, il faut savoir que l'amélioration des rentes d'ayants droit relève de la négociation AT-MP qui est en cours. Je vous le dis très franchement, et je ferai cette même réflexion pour nombre d'amendements : vous avez suffisamment insisté à propos de nos amendements précédents, notamment sur l'assurance maladie, pour que nous laissions libre cours à la négociation ! En l'occurrence, c'est le groupe « réparations » qui est en charge du dossier.

Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.