Intervention de Gérard Dériot

Je le répète, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles constitue un thème de négociation pour les partenaires sociaux. Avant de procéder à une réforme de fond en la matière, il est nécessaire, me semble-t-il, d'attendre l'issue de leurs discussions.

Quand une concertation est engagée, il est normal d'attendre ses résultats ! Je laisse imaginer les réactions qui se seraient produites, et à juste titre, d'ailleurs, si le Gouvernement avait procédé à rebours, en commençant par inclure une dizaine d'articles sur ce sujet dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Si l'on veut que les acteurs se concertent, il ne faut pas agir avant que leur concertation n'ait eu lieu.

Par ailleurs, comme le Fonds de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles est régi par des dispositions de nature réglementaire, ce n'est pas à la loi de décider de son organisation.

La commission émet donc un avis défavorable.