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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 60
Gérard Dériot, rapporteur :Cet amendement vise à revenir sur la composition paritaire de la Commission nationale des accidents du travail et maladies professionnelles. Or le paritarisme est le fondement de l'organisation de la gestion de toutes les caisses d'assurance maladie, qu'il s'agisse des branches vieillesse, AT-MP, ou autres. D'ailleurs, au mois de février dernier, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur attachement au paritarisme.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
