Intervention de Gérard Dériot

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos de notre collègue Roland Muzeau.

La mesure qu'il préconise ne serait pas forcément très coûteuse, mais un document répertoriant la totalité des risques potentiels, dont on ne connaît jamais exactement le degré, serait certainement la source de futures procédures contentieuses.

C'est la raison pour laquelle, en mon âme et conscience, je suis obligé d'émettre un avis défavorable.