Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 60

Xavier Bertrand, ministre :

Même si je comprends le principe qui guide M. Muzeau, je suis défavorable à cet amendement, car il existe déjà de nombreuses obligations en matière de sécurité.

Je me demande simplement, monsieur le sénateur, si cet amendement a fait l'objet d'une concertation avec les employeurs, avec le MEDEF et la CGPME...

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