Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 60, amendements 347 348 349

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Je le rappelle, quand nous avons créé le DMP en 2004, il a bien été précisé qu'il ne fallait pas permettre aux médecins du travail d'y accéder. La création au sein du dossier médical personnel d'un volet dédié à la santé au travail offrirait un lien permettant à certains employeurs d'exercer une pression. Cette mesure semble donc tout à fait préjudiciable.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 347 et sur les amendements n° 348 et 349, qui sont des amendements de cohérence.

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