Intervention de Gérard Dériot

Cet amendement tend à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles ne figurant pas dans les tableaux. La mesure proposée peut toujours être envisagée, mais, compte tenu du caractère très complet des tableaux de maladies professionnelles, elle ne paraît pas utile. De surcroît, je rappelle que la révision de ces tableaux a été facilitée en 2004 : un décret en Conseil d'État n'est en effet plus nécessaire pour l'inscription d'une nouvelle maladie professionnelle.

La commission émet donc un avis défavorable.