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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 15 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 9 bis, amendement 141
Dominique Leclerc, rapporteur :L’amendement n° 141 est tout à fait judicieux. Il vise à prévoir une information des assurés concernés quant à la possibilité du remboursement des trimestres de cotisation, dont le rachat deviendra inutile du fait de la réforme. Dans la mesure où ces assurés ne sont pas très nombreux, l’information pourra être délivrée assez facilement.
La commission a donc émis un avis favorable.
L’amendement n° 302 me semble satisfait par l’amendement n° 141.
