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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 60
Gérard Dériot, rapporteur :Je comprends parfaitement le sens de cet amendement.
Il me semble normal d'être quelque peu outré face à certaines personnes qui essaient de cacher leurs responsabilités.
Le problème est que cet amendement vise à donner la possibilité de contester des décisions relatives à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Or c'est tout simplement un droit que de pouvoir contester et d'essayer de se défendre.
On ne peut aller contre ce principe, et il serait gênant, voire grave, de sanctionner les employeurs qui en usent.
Il faudrait effectivement trouver une véritable solution pour éviter les abus, mais nous ne pouvons pas condamner un employeur qui cherche à se défendre. Ce ne serait pas conforme à l'État de droit dans lequel nous vivons.
En raison de la formulation que vous avez choisie, je ne peux émettre qu'un avis défavorable même si, encore une fois, je comprends tout à fait le sens de votre amendement, mon cher collègue.
