Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 60
Gérard Dériot, rapporteur :C'était dans l'autre sens, alors !
Malheureusement, j'ai le sentiment que la branche AT-MP supporte ce niveau de financement mais elle ne résisterait peut-être pas au-delà.
Quoi qu'il en soit, cela doit également pouvoir faire l'objet, sans doute, de négociations. Il se pourrait après tout que les employés du secteur privé obtiennent davantage, ce qui serait finalement justifié si on veut les aligner sur les employés de la fonction publique.
Quoi qu'il en soit, pour l'instant, une telle mesure me paraît très difficile à mettre en oeuvre et il me semble délicat d'en décider dans cette assemblée.
La commission émet donc un avis défavorable.
