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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 60, amendement 57
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dotation de l'État au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixée comme suit pour les années 2008 à 2010 :
Année
Dotation de l'État (en pourcentage des recettes totales du Fiva)
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement rectifié ?
