Intervention de Éric Woerth

Réunion du 15 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 9 bis, amendement 141

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

L’amendement n° 141 ne pose pas de problème. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.

Concernant l’amendement n° 302, qui vise à étendre le dispositif aux Français établis hors de France, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

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