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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 60
Gérard Dériot, rapporteur :Cet amendement vise à augmenter le plafond prévu pour la contribution mise à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante, contribution dont le rendement s'est révélé très inférieur aux prévisions.
Cette contribution, je le rappelle, avait été instituée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Alors que 120 millions d'euros étaient attendus, les recettes perçues n'ont pas dépassé 68 millions d'euros.
Le dispositif que cet amendement tend à instituer permettra de mettre davantage à contribution les grandes entreprises. En effet, ce sont en réalité les PME et les entreprises moyennes qui ont acquitté la plus lourde charge.
