Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 60

Xavier Bertrand, ministre :

Monsieur Godefroy, vous évoquez un sujet que vous connaissez bien, vous aussi.

En effet, votre département, la Manche, est plus concerné que d'autres territoires. Vous pointez la question de la coordination entre les différents régimes de cessation anticipée.

Nous en sommes bien conscients, il s'agit de l'un des trop nombreux dysfonctionnements du FCAATA, qui a d'ailleurs été souligné dans les différents rapports parlementaires. Là encore, vous êtes bien placé pour savoir ce dont vous parlez.

La négociation qui est actuellement menée sur l'ensemble des problématiques de la branche AT-MP constitue à mon sens une occasion favorable pour mener cette réflexion. C'est pourquoi nous laissons la main à cette discussion.

Mais nous ne resterons bien évidemment pas dans l'expectative ni dans le statu quo par rapport à ces dysfonctionnements. Chacun en a bien conscience.

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