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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 60, amendements 142 353
Gérard Dériot, rapporteur :Cette question avait effectivement été déjà posée au Gouvernement l'année dernière, comme l'a rappelé notre collègue Roland Muzeau.
Les amendements n° 142 et 353 visent à corriger une inégalité de traitement existant entre différentes catégories d'ouvriers d'État. Il semble d'ailleurs que la mesure proposée relève davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif, mais ce n'est pas non plus une raison pour que la question ne soit pas réglée.
Il serait souhaitable que le Gouvernement nous expose son analyse sur cette question.
