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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 60, amendement 143
Philippe Richert, président :L'amendement n° 143, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le capital décès est également versé aux ayants droit des bénéficiaires d'une allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. »
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
