Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 60

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Cet amendement vise à individualiser l'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, qui est aujourd'hui ouvert sur une base collective, puisque cette allocation est versée à tous les salariés d'un même établissement. Cette proposition s'inspire de l'une des recommandations de la mission commune d'information du Sénat sur l'amiante et tend à répondre à une réelle difficulté, ce qui explique que la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement avant d'arrêter sa position.

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