Intervention de Gérard Dériot

L'amendement n° 144 tend à rendre indicative la liste des établissements donnant accès au FCAATA. La délimitation du champ de ces établissements est délicate et suscite régulièrement un sentiment d'injustice chez certains salariés qui estiment avoir été exposés à l'amiante, mais se voient néanmoins refuser le bénéfice de la cessation anticipée d'activité.

Tout en étant soucieuse de la maîtrise des dépenses du fonds, la commission a souhaité connaître l'avis du Gouvernement avant d'arrêter sa position, considérant que l'amendement de nos collègues socialistes soulève un réel problème.

Nous souhaitons également connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 355, puisqu'il répond à la même logique que l'amendement n° 144.

En revanche, nous émettons un avis favorable sur l'amendement n° 163 rectifié.