Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 61, amendement 359
Philippe Richert, président :L'amendement n° 359, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans cet article, remplacer le nombre :
par le nombre :
II. - Pour compenser les conséquences financières du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le taux de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est augmenté à due concurrence.
La parole est à M. Roland Muzeau.
