Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 61, amendements 146 359

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Compte tenu de l'importance du montant qui devrait être reversé, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 146 et 359. Cela mettrait forcément dans le rouge les comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

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