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Intervention de André Lardeux
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 63
André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille :M. Fischer a très bien décrit le dispositif proposé par le Gouvernement : il s'agit effectivement d'une troisième voie, entre la crèche collective, que tout le monde connaît, et l'accueil individuel par une assistante maternelle.
Cette solution me semble aller dans le bon sens, car elle permet de résoudre les problèmes de garde dans un certain nombre de secteurs, notamment dans les régions où il n'est pas possible de créer de grosses structures, soit parce que les collectivités n'en ont pas les moyens, soit parce que le nombre potentiel d'enfants à accueillir est insuffisant.
En permettant aux familles ayant recours à ce nouveau mode de garde de percevoir le complément de libre choix du mode de garde, cet article apporte une souplesse bienvenue au dispositif.
La commission souscrivant pleinement à ce nouveau dispositif, elle émettra bien sûr un avis défavorable sur l'amendement de M. Fischer. Elle demande donc au Sénat de le rejeter.
Par ailleurs, les arguments de M. Fischer ne me semblent pas tous fondés. Il n'y a pas de raison de craindre une privatisation : je serais très étonné que des entreprises se lancent dans ce genre d'activités, ...
