Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 64, amendement 59

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 59, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

À la fin du I de cet article, remplacer les mots :

« de la date »

par les mots :

« à compter de la date »

La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.

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