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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 64, amendement 59
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 59.
S'agissant de l'amendement n° 289, je souhaite faire une remarque préliminaire. On a toujours le sentiment de prendre de l'avance en rédigeant préalablement son argumentaire. Mais en l'espèce, monsieur Fischer, le texte qui émane de l'Assemblée nationale vient, en quelque sorte, casser votre argumentation.
Comme l'a indiqué à l'instant M. Lardeux, en définitive, la mesure initiale proposée constitue juste un alignement sur le droit commun. Je n'aurai pas la cruauté de mentionner le Gouvernement qui exerçait les responsabilités en 1983 lorsqu'a été prise la décision de verser les prestations à compter du mois suivant la naissance. C'est du passé ; n'en parlons plus.
L'Assemblée nationale a proposé de verser la prestation à compter du jour de la naissance. Vous conviendrez que cette mesure ne pénalise personne. C'est pourquoi le Gouvernement a retenu cette proposition.
